• Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l’article  : https://www.education.gouv.fr/la-loi-pour-une-ecole-de-la-confiance-5474

• Circulaire interministérielle du 10 mai 2017 développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo24/MCCB1712769C.htm

• Loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) : https://www.vie-publique.fr/loi/20721-loi-notre-loi-du-7-aout-2015-nouvelle-organisation-territoriale-de-la?xtor=-GOO-[]-[465608632288]-S-[%2Bloi%20%2Bnotre]#xtor=SEC-728 Le parcours d’éducation artistique et culturelle vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture. Il se fonde sur trois champs d’action indissociables qui constituent ses trois piliers : des rencontres avec des artistes et des oeuvres, des pratiques individuelles et collectives dans différents domaines artistiques, et des connaissances qui permettent l’acquisition de repères culturels ainsi que le développement de la faculté de juger et de l’esprit critique.

• Circulaire interministérielle n°2013-073 du 03-05-2013 BOEN n°19 du 09-05-2013 : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=29594 Le référentiel du parcours d’éducation artistique et culturelle fixe notamment les grands objectifs de formation et repères de progression associés pour construire le parcours

• Référentiel parcours d’éducation artistique et culturelle – arrêté du 1- 7-2015 – J.O. du 7-7-2015 : https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo28/MENE1514630A.htm

BO n°35 du 29 septembre 2016
Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Textes relatifs aux missions EAC
Délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle : https://www.education.gouv.fr/bo/2010/15/mene1006823c.htm
Référents culture  B.O. spécial n°1 du 4 février 2010  (https://www.education.gouv.fr/pid23791/special-n-1-du-4-fevrier-2010.html) / B.O.n°18 du 30 avril 2015 (https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=32095)
Chargés de mission en service éducatifs : https://www.education.gouv.fr/pid23925/n-15-du-15-avril-2010.html

Textes relatifs aux domaines
Chant Choral 
Pilotage du chant choral  à l’école https://www.education.gouv.fr/au-bo-du-31-janvier-2019-partenariats-chant-choral-baccalaureat-2019-et-diplome-de-competence-en-8723 BO « Plan choral – Choeurs régionaux d’enseignants » :
La circulaire interministérielle n° 2019-013 du 18 janvier 2019 parue au BOEN du 31 janvier 2019 précise les modalités de pilotage et les leviers d’action qui permettront aux responsables régionaux et départementaux du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la culture de mieux définir la stratégie territoriale de développement du chant choral et de renforcer l’efficacité de sa mise en œuvre dans le cadre du « plan chorale » annoncé par les ministres de l’éducation nationale et de la culture en décembre 2017. Son troisième chapitre traite des chœurs régionaux d’enseignants.Plus d’infos : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=141484 ;